AVIS LÉGAL
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, de Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, nous informons tous nos usagers et visiteurs à propos de l’information légale relative à la société propriétaire du site web situé à l’adresse d’Internet www.cestrans.es.
- Nom Société: Cestrans S.L.L.
- Siège: España
- Téléphones: 976909710
- Fax: 976242477
- E-mail: cestrans@cestrans.es
- Domicile: CALLE 4 DE AGOSTO, 18. 1.B, 50003, ZARAGOZA (Zaragoza).
- C.I.F. (Código de Identificación Fiscal): B99279929
Liens
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
RESPONSABLE
Identité: CESTRANS, S.L.L. – CIF: B99279929, Dir. Postal: Calle Cuatro de Agosto, 18. 1º1ª. – 50003 – Zaragoza, Teléfono: 976909710, E-Mail: cestrans@cestrans.es
Coordonnées du délégué des protection des données:
Nous ne disposons pas de délégué.
FINALITÉS
Description amplifiée des finalités du traitement:
Nous traiterons vos données pour la Gestion Administrative, comptable et fiscale.
CONSERVATION
Délais ou critères de conservation des données:
Les données personnelles obtenues seront conservées tant que la relation sera maintenue avec la société et que l’intéressé ne sollicitera pas leur suppression, seront conservés conformément aux délais légaux établis en matière fiscale et comptable de cinq ans, en prenant comme référence la dernière communication.
DÉCISIONS
Décisions automatisées, profils et logique appliquée:
L’entreprise NE prendra aucune décision automatisée, aucun profil ni aucune logique appliquée à vos données.
LÉGITIMATION
Légitimation pour exécution d’un contrat:
Attendu que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat commercial, dont vous êtes partie, il est précisé le type de contrat dont il s’agit, ledit contrat commercial ou la relation précontractuelle.
Comme la communication de données personnelles est une exigence légale ou contractuelle et une exigence nécessaire pour souscrire ledit contrat, on informe l’intéressé qu’il doit faciliter ses données personnelles, et que les conséquences de son non-accomplissement peuvent entraîner l’absence de prestation du service sollicité.
DESTINATAIRES
Pendant la période de durée du traitement, CESTRANS, S.L.L. ne réalisera aucune cession, sauf obligation légale, ni aucun transfert.
DROITS
L’intéressé peut exercer les droits suivants:
Version : 1 Date : 05/10/2017 Clause informative clients – Page. 3
Protection des données personnelles CESTRANS, S.L.L.
- Droit de solliciter l’accès aux données personnelles.
- Droit de solliciter leur rectification ou suppression.
- Droit de solliciter la limitation de leur traitement.
- Droit de s’opposer au traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer l’acceptation donnée.
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation du fait que la Société puisse traiter des données personnelles qui le concerne ou pas. Les personnes intéressées ont droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de solliciter la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de solliciter la suppression lorsque, entre autres, les données ne seraient plus nécessaires pour les fins pour lesquels elles ont été recueillies.
Dans certaines circonstances, les intéressés pourront solliciter la limitation du traitement de leurs données, dans lequel cas nous les conserveront uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons en rapport avec leurs situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, la société, cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses, ou l’exercice ou la défense de possibles réclamations.
Si vous avez donné votre consentement pour une finalité concrète, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.
Pour cela, vous pourrez employer les formulaires prévus par l’entreprise, ou bien, adresser un courrier à CESTRANS, S.L.L. – Calle Cuatro de Agosto, 18. 1º1ª. – 50003 – Zaragoza – ZARAGOZA, vous pouvez également envoyer un e-mail à : cestrans@cestrans.es.
Au cas où vous verriez vos droits violés en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, en particulier lorsque vous n’auriez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation devant l’autorité compétente de contrôle en matière de Protection de Données à travers le site web: www.agpd.es.
En vertu de ce qui est avisé dans l’article 21 de la Loi 34/2002 de services de la société de l’information et commerce électronique, si vous ne désirez pas recevoir davantage d’information sur nos services, vous pouvez vous désabonner à l’adresse suivante de la société en indiquant l’objet : « Ne pas envoyer de courrier ».
PROVENANCE DES DONNÉES
Les données personnelles que nous traitons à CESTRANS, S.L.L. proviennent directement de vous:
Les catégories de donnés que l’on traite sont:
- Données d’identification
- Codes ou mots de passe d’identification
- Adresses postales ou électroniques
- Information commerciale
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Protection de données personnelles CESTRANS, S.L.L.
- Données économiques
Ne seront pas traités les données spécialement protégées.